J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18128

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805330X



Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Chamrousse Belledonne Médiapole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chamrousse pour la période du 15 novembre 1998 au 15 avril 1999 :
Site : Chamrousse (38).
Puissance : 10 W limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 210o/310o.
Fréquence : 107,5 MHz.